Conseil juridique

La résolution des question ayant un rapport avec l’application des lois, des normes et tout autre type de règles en matière de droit.

Services (conseil juridique et défense en matière de droit civil)

Procédures de dissolution de bien commun, extinction de copropriété, division juridique de patrimoine.
Infractions contractuels. Résolution ou éxecution de contrat et réclamation de dommages et interêts.
Baux urbains et rustiques : résolution de tous les conflits qu’ils peuvent provoquer.
Contrats : rédaction et analyse de tout type de contrats.
Processus concernant la capacité des personnes : incapacités, curatelles, désignation d’un tuteur y rédaction des comptes.
Pocédures concernant l’autorisation juridique de vente.
Réclamation de quantité.
Réclamation de responsabilité civile dû à un accident ou une négligence.
Interdiction de nouveaux travaux, reprise de voix successives, et immatriculation des propriétés.
Domaine de divulgation.
Prescription du domaine.
Absence de contrats ou pactes.
Execution de droits réels.
Actions sur les Droits de Propriété Horizontale.
Domiciliaire et les meilleurs cabinets juridiques.
Droits honoraires, sur le volontariat, la vie privée et l’image propre, ou titulaire d’autres droits fondamentaux.
Concurrence déloyale, propriété industrielle, propriété intellectuelle et pubicitaire.
Conditions générales de vente.
Concernant la rétractation, la réversion, l’allègement.
Héritages et Droits Successifs.

Conseil et défense dans le domaine administratif

Affaires urbaines.
Expropriation en général (urgent, ordinaire, appréciation, juste prix, etc.)
Droits administratifs réels.
Administration corporative (ordres professionels).
Droits des consommateurs et usagers.
Transports et routes.

Conseil et défense dans le domaine juridique

Défense au tribunal correctionnel.
Défense au tribunal de grande instance.
Défense au tibunal pour mineurs.
Assistance au détenu avant la Police et la Court.
Accusation pénal : plaintes et querelles.
Accusation privée et accusation publique (physique ou morale) .
Objection et recours à l’appel.
Appel auprès des différents tribunaux supérieurs.
Accident de la route.

Conseil et défense en matière de Droit Familial

Séparation conjuguale, divorce et invalidité civile.
Invalidité écclésiastique et autres confessions.
Unions de fait.
Régime économique et matrimoniaux.
Testaments et procédures de succesion.
Filiation et émancipation.
Droit de l’enfant.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander des informations additonnels ainsi que le budget sans engagement de nos services. Nous vous contacterons dès que possible.

La résolution des question ayant un rapport avec l’application des lois, des normes et tout autre type de règles en matière de droit.

Services (conseil juridique et défense en matière de droit civil)

Procédures de dissolution de bien commun, extinction de copropriété, division juridique de patrimoine.

Infractions contractuels. Résolution ou éxecution de contrat et réclamation de dommages et interêts.

Baux urbains et rustiques : résolution de tous les conflits qu’ils peuvent provoquer.

Contrats : rédaction et analyse de tout type de contrats.

Processus concernant la capacité des personnes : incapacités, curatelles, désignation d’un tuteur y rédaction des comptes.

Pocédures concernant l’autorisation juridique de vente.

Réclamation de quantité.

Réclamation de responsabilité civile dû à un accident ou une négligence.

Interdiction de nouveaux travaux, reprise de voix successives, et immatriculation des propriétés.

Domaine de divulgation.

Prescription du domaine.

Absence de contrats ou pactes.

Execution de droits réels.

Actions sur les Droits de Propriété Horizontale.

Domiciliaire et les meilleurs cabinets juridiques.

Droits honoraires, sur le volontariat, la vie privée et l’image propre, ou titulaire d’autres droits fondamentaux.

Concurrence déloyale, propriété industrielle, propriété intellectuelle et pubicitaire.

Conditions générales de vente.

Concernant la rétractation, la réversion, l’allègement.

Héritages et Droits Successifs.

Conseil et défense dans le domaine administratif

Affaires urbaines.

Expropriation en général (urgent, ordinaire, appréciation, juste prix, etc.)

Droits administratifs réels.

Administration corporative (ordres professionels).

Droits des consommateurs et usagers.

Transports et routes.

Conseil et défense dans le domaine juridique

Défense au tribunal correctionnel.

Défense au tribunal de grande instance.

Défense au tibunal pour mineurs.

Assistance au détenu avant la Police et la Court.

Accusation pénal : plaintes et querelles.

Accusation privée et accusation publique (physique ou morale) .

Objection et recours à l’appel.

Appel auprès des différents tribunaux supérieurs.

Accident de la route.

Conseil et défense en matière de Droit Familial

Séparation conjuguale, divorce et invalidité civile.

Invalidité écclésiastique et autres confessions.

Unions de fait.

Régime économique et matrimoniaux.

Testaments et procédures de succesion.

Filiation et émancipation.

Droit de l’enfant.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander des informations additonnels ainsi que le budget sans engagement de nos services. Nous vous contacterons dès que possible.